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Artconcours est une association française de loi 1901 à but non lucratif
dont les statuts entrent dans le champ de l'article
200 du Code Général des Impôts (intérêt
général). Les dons effectués à Artconcours sont déductibles dans les limites
imposées par cet article.
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Particuliers |
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Entreprise |
Pour un particulier, la réduction d'impôt sur le revenu s'élève à 66% du
montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable
(reportable sur cinq
ans en cas de dépassement de ce plafond). |
Pour une entreprise, cette réduction
s'élève à 60% du montant des sommes versées, dans la limite de 5‰ du
chiffre d'affaires (reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond)
voir
article 238 bis du Code Général des Impôts |
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Don initial |
Réduction d'impôts |
Coût réel de votre don |
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5€ |
3.3€ |
1.7€ |
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10€ |
6.6€ |
3.4€ |
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20€ |
13.20€ |
6.80€ |
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30€ |
19.80€ |
10.20€ |
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40€ |
26.40€ |
13.60€ |
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50€ |
33€ |
17€ |
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80€ |
52.80€ |
27.20€ |
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100€ |
66€ |
34€ |
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Don initial |
Réduction d'impôts |
Coût réel de votre don |
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10€ |
6€ |
4€ |
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20€ |
12€ |
8€ |
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30€ |
18€ |
12€ |
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40€ |
24€ |
16€ |
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50€ |
30€ |
20€ |
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60€ |
36€ |
24€ |
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80€ |
48€ |
32€ |
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100€ |
60€ |
40€ |
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Tous vos dons seront affectés aux buts de
l'association tels que définis par l'article 2 des statuts : "L’association
a pour objet de promouvoir la création artistique et développer la
communication de l’offre et la demande en diffusant l’information sur
Internet".
Les reçus sont envoyés par email sous la
forme d'un fichier PDF qui devra être imprimé. N'oubliez pas de nous fournir
une adresse email si vous souhaitez un reçu fiscal ! En cas d'oubli
n'hésitez pas à
nous contacter.
Quelles sont les conditions à remplir
pour ouvrir droit à un reçu fiscal suite à un don à Artconcours ?
Vous devez faire un don en tant que
particulier ou en tant qu'entreprise.
Vous devez faire un don d'un montant supérieur ou égal à 5€.
Vous devez payer des impôts en France. Comme il s'agit d'un reçu fiscal - à
joindre à votre déclaration de revenus - vous devez déclarer des impôts pour
l'année correspondant à votre don (ex: vous faites votre don en 2009, mais
ne déclarez aucun revenu sur cette année 2009, Artconcours peut vous envoyer
un reçu fiscal, mais ne vous servira pas rien.
Vous devez payer vos impôts en France.
J'ai fait un don inférieur à 5€,
ai-je droit à un reçu fiscal ?
Pour des raisons logistiques, seuls les dons d'un montant supérieur ou égal
à 5€ feront l'objet de l'envoi d'un reçu fiscal.
Cependant, vous pouvez en faire la demande expresse en nous
contactant.
Puis-je recevoir mon reçu par courrier
postal ?
Pour des raisons logistiques, les reçus fiscaux sont envoyés par email.
Cependant, vous pouvez faire la demande expresse d'un envoi par courrier
postal en nous
contactant.
Que dois-je faire pour bénéficier du
reçu fiscal ?
Si vous faites un don par chèque, inscrivez au dos (ou sur papier libre) vos
coordonnées postales et adresse email..
Quand dois-je faire cette déclaration
?
La somme déclarée doit l'être lors de votre déclaration d'impôts
correspondant à l'année du don.
Ainsi, si vous avez fait votre don le 19 mai 2009, le montant du don sera à
inscrire sur votre déclaration d'impôts 2009, que vous recevrez... en 2010 !
Quel montant dois-je déclarer ?
Vous devez déclarer le montant total
du don (et non la réduction que celui-ci doit entraîner, dont le calcul
relève des services fiscaux).
C'est donc simple : si vous avez fait un don de 50€, vous déclarerez 50€.
L'administration fiscale se chargera alors de réduire le montant de vos
impôts de 33€ (pour un particulier) ou de 30€ (pour une entreprise).
Où dois-je indiquer ce montant dans ma
déclaration de revenu ?
Si vous êtes un particulier, dans les précédentes déclarations (les fameuses
déclarations de revenus 2042), il s'agissait de la case UF : "Charges
ouvrant droit à réduction ou à crédit d'impôts" > "Autre dons que ceux de la
ligne UD".
N'oubliez pas de joindre l'impression de votre reçu à votre déclaration
2042.
Je fais ma déclaration de revenus sur
internet, comment cela va-t-il se passer ?
Indiquez dans votre déclaration en ligne le montant à déduire, et conservez
le reçu. Comme d'autres documents fiscaux, vous êtes sensé le conserver au
moins 5 ans au cas où l'administration fiscale vous le demanderait (Bulletin
Officiel des Impôts 5 B-9-04 du 9 avril 2004)
J'ai fait un don, et je n'ai pas
encore réceptionné mon reçu fiscal. Pourquoi ?
Les reçus fiscaux des dons effectués sont envoyés tous les 2 mois.
Les reçus fiscaux des dons effectués sont envoyés fin février, fin avril,
fin juin, fin août, fin octobre et fin décembre de l'année en cours. .
Si vous n'avez pas réceptionné votre reçu fiscal alors que vous remplissiez
les conditions ouvrant droit à cette réduction d'impôts, n'hésitez pas à nous
contacter.
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